Rendez-vous manqué : que vous doit votre patient ?

Cécile Perrin, le Concours Médical

L’article 53 du code de déontologie le prévoit expressément : les honoraires « ne peuvent être réclamés qu'à l'occasion d'actes réellement effectués ». Cette disposition exclut la pratique qui consiste à demander des honoraires lorsqu’un patient ne s’est pas présenté à un rendez-vous. Le manque de courtoisie d’un patient ne doit donner lieu ni à honoraires, ni à supplément lors de la consultation suivante, sauf dans le cadre de certaines psychothérapies. De plus, le médecin a l’obligation d’inscrire sur les feuilles de soins le montant exact des honoraires réellement perçus. Il semble donc que mentionner des honoraires perçus pour des actes non effectués constituerait une fraude.

Par ailleurs, l’article 53 du code de déontologie précise que « l'avis ou le conseil dispensé à un patient par téléphone ou correspondance ne peut donner lieu à aucun honoraire ». En effet, seul un acte médical qui nécessite un examen et engage la responsabilité du médecin autorise à demander des honoraires, ce qui n’est pas le cas d’un renseignement ou d’un acte de suivi médical.

Parmi les obligations déontologiques du médecin en matière d’honoraires, l’article 53 du code rappelle que leur montant doit être déterminé avec tact et mesure. Dans le cas contraire, le médecin encourt une sanction disciplinaire pour honoraires abusifs.

La transparence est également de mise puisque « le médecin doit répondre à toute demande d'information préalable et d'explications sur ses honoraires ou le coût d'un traitement. Il ne peut refuser un acquit des sommes perçues » (Article 53 alinéa 3). Enfin, il ne doit pas imposer un mode de règlement particulier.