Peut-on commercialiser les cellules souches humaines ?

Hélène Miller, Institut Droit et santé

La recherche sur les cellules souches, embryonnaires et non embryonnaires, s’est considérablement développée depuis une dizaine d’années. Pour de nombreuses maladies, une thérapeutique de régénération fondée sur l’utilisation de cellules souches, qui sont des cellules indifférenciées issues de l’embryon, du fœtus ou de l’adulte, est une perspective thérapeutique vraisemblable. Elle suscite une réflexion de grande ampleur sur les questions posées par l’éventualité de leur commercialisation. En effet, de nombreux centres de recherche et laboratoires scientifiques ont investi des sommes importantes et les investisseurs potentiels veulent avoir la certitude que les inventions bénéficieront d’une protection juridique par brevet et qu’elles pourront être commercialisées.

Or, les cellules souches, en ce qu’elles constituent un élément du corps humain, sont considérées comme étant à l’abri de toute forme de commercialisation. Mais après avoir été conditionnées, voire transformées par les techniques récentes de la biologie pour être conservées et utilisées, les cellules souches restent-elles à strictement parler un élément du corps humain ou changent-elles de statut pour être considérées comme un produit thérapeutique ?

Consultation de l’Agence de biomédecine et accord du donneur

Le CCNE réaffirme en premier lieu le caractère absolu et d’ordre public du principe de non-patrimonialité selon lequel ni le corps humain ni aucun de ses éléments ne peut faire l’objet d’un droit patrimonial. Ainsi, les cellules souches, éléments du corps humain, ne sauraient faire, en tant que telles, l’objet de commercialisation ou donner lieu à rémunération.

Le Comité relève néanmoins que ce principe ne fait pas obstacle au fait que soient rémunérés, y compris sous forme commerciale, d’une part, les actes, interventions et opérations qui précèdent, entourent ou suivent les prélèvements de cellules et, d’autre part, les diverses utilisations dont le produit transformé pourrait être l’objet au terme de modifications profondes.

Les lignées de cellules souches sont, en effet, soumises à de nombreuses transformations avant de pouvoir être utilisées : elles sont prélevées, conditionnées, mises en culture, multipliées et éventuellement génétiquement modifiées. Le CCNE se prononce ainsi en faveur d’une certaine forme de rémunération prenant en compte le prix de cette ingénierie. De plus, lorsque les transformations auront suffisamment modifié la cellule pour en faire un produit, ce dernier pourrait être commercialisé après consultation de l’Agence de la biomédecine.

La commercialisation n’est toutefois concevable que si le donneur a exprimé un consentement libre et éclairé avant toute utilisation de ses cellules, cette exigence procédant d’un principe éthique fondamental également rappelé par le CCNE.

Vers une instrumentalisation de l’embryon ?

La position du Comité n’a pas fait l’unanimité, trois de ses membres ayant rendu publique leur désapprobation. Ils soulignent d’abord que l’avis n’apporte aucune réponse sur la question de la définition du stade à partir duquel les cellules souches auront été suffisamment modifiées pour ne plus être considérées comme un élément du corps humain mais comme un produit susceptible de commercialisation. Ils affirment ensuite que l’origine embryonnaire de certaines lignées de cellules souches a pour conséquence d’employer les embryons humains comme « un simple matériau de laboratoire ». Un tel procédé s’apparenterait selon eux à une instrumentalisation de l’embryon portant atteinte à la dignité humaine.