Cécile Perrin

L’un des piliers de la déontologie médicale est le devoir de confraternité entre médecins. Selon l’article 56 du code de déontologie, « les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité ». Ils se doivent même « assistance dans l'adversité ».

Il en résulte une interdiction ferme de toute pratique de détournement de clientèle ou de concurrence déloyale. C’est en toutes lettres que l’article 67 du code de déontologie précise ainsi que « sont interdites au médecin toutes pratiques tendant à abaisser, dans un but de concurrence, le montant de ses honoraires ». Le même article poursuit : « il est libre de donner gratuitement ses soins ». Les praticiens peuvent donc décider de prodiguer gratuitement leurs soins, notamment aux patients les plus démunis. En revanche, le médecin qui fixe le montant de ses honoraires au-dessous des barèmes officiels, en particulier des conventions médicales utiliserait un procédé de détournement de clientèle.

Le raisonnement s’applique également aux indemnités horo-kilométriques dans le cas où un médecin omettrait systématiquement de demander des frais de déplacement aux patients. En effet, le remboursement du déplacement est plafonné à l’indemnité kilométrique prévue pour le praticien le plus proche de la résidence du patient. En ne facturant pas son déplacement, un médecin éloigné pourrait se voir reprocher une tentative de détournement de clientèle.

Or comme le souligne l’article 57 du code de déontologie, « le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est interdit ».