Un médecin dispose de films sur de jeunes patients, réalisés avec l’accord des parents pour un usage restreint (consultation, travail en équipe pluridisciplinaire). Il souhaite maintenant utiliser certains extraits de ces films pour un colloque ou des formations, bien sûr en préservant leur anonymat (visages floutés). En a-t-il le droit ? Si oui, peut-il se passer d’une nouvelle autorisation des parents, dans la mesure où les enfants ne sont pas reconnaissables ? Comment faire pour ne pas trahir le secret médical lorsqu’il confiera ces films au technicien qui effectuera le floutage ? Doit-il lui faire signer une sorte de « clause » de secret ou de confidentialité ?
Paru le 04/09/2008 - Mise à jour le 14/12/2007
Nicolas Loubry, juriste, le Concours Médical
Le médecin doit obtenir l’accord des parents pour l’usage qu’il entend donner à ces films, notamment s’il dépasse le simple cadre d’une consultation ou d’un travail en équipe pluridisciplinaire. Même si l’enfant n’est pas reconnaissable, il doit solliciter une autorisation écrite des parents en les informant de l’utilisation de ces images pour des colloques ou formations, avec la garantie formelle de rendre le visage de vos jeunes patients méconnaissable.
Concernant le floutage, il faut prévenir préalablement les parents de ces enfants, que les visages seront floutés par un technicien, qui devra effectivement s’engager, sur le plan professionnel, et donc de manière écrite, sur une obligation de confidentialité concernant les travaux à réaliser.